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Participation
Motivez vos collaborateurs en les associant financièrement aux résultats de votre entreprise.
Vous souhaitez faire profiter vos collaborateurs des bons résultats de l'entreprise et bénéficier d'un outil de mobilisation comme de recrutement efficace ?
Avec la Participation (dispositif obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus), BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises vous permet de distribuer une partie des bénéfices que vos collaborateurs ont contribué à dégager, tout en profitant d'avantages fiscaux et sociaux attractifs.
POUR VOTRE ENTREPRISE
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- Un outil de motivation et de fidélisation et un argument supplémentaire lors du recrutement par l'attrait d'une rémunération à la fiscalité attractive.
- Une rémunération flexible : la participation est versée uniquement si l'entreprise dégage un bénéfice suffisant.
- Des avantages fiscaux et sociaux : le montant de participation versé aux salariés est
~ déductible du résultat imposable,
~ et exonéré des charges sociales patronales et d'impôts et taxes sur les salaires.
Cas particulier : une provision pour investissement de 50% est octroyée pour les accords de participation si votre entreprise compte moins de 50 salariés.
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POUR VOS COLLABORATEURS
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- Une association financière aux résultats de l'entreprise.
- Une fiscalité avantageuse :
~ Le montant individuel de participation est exonéré de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS) et d'impôts sur le revenu.
~ Les revenus et plus-values des placements sont exonérés d'impôt sur le revenu.
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Mise en place : par accord d'entreprise ou par référendum auprès des salariés.
Durée de l'accord : 1 an minimum, renouvelable par tacite reconduction.
Bénéficiaires : tous les salariés, sous réserve d'une ancienneté de 0 à 3 mois.
Enveloppe globale : la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
La formule de calcul est définie par le Code du Travail. Elle peut être modulée pour être plus favorable.
La RSP est calculée sur la base d'éléments comptables. Correspondant à une fraction des bénéfices de l'entreprise, elle est ainsi aléatoire et variable.
Montant individuel de participation : La répartition de la RSP entre les salariés peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou combiner ces différents critères. Le montant individuel est bloqué 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé), soit sur un Compte Courant Bloqué rémunéré par l'entreprise (CCB), soit dans un Plan d'Epargne Entreprise (PEE), ou jusqu'à la retraite si placée dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Sortie : en capital valorisé, éventuellement fractionné, à partir de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
Cas de déblocage anticipé : Ces situations permettent de disposer de l'épargne tout en conservant les avantages fiscaux de l'épargne.
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Dans le cadre d'un PEE |
Dans le cadre d'un PERCO |
- Mariage ou conclusion d’un PACS.
- Naissance ou adoption du 3e enfant à la charge du foyer.
- Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire.
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
- Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS - Cessation du contrat de travail.
- Création ou reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS d’une entreprise. Exercice d’une autre profession non salariée.
- Acquisition de parts sociales d’une SCOP.
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.
- Surendettement du salarié. |
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire.
- Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.
- Situation de surendettement du participant.
- Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel. |
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- Un éventail complet de supports de placements avec 5 gammes différenciées dont une en multigestion.
- D'excellentes performances financières : BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises est le 2ème établissement et la 1ère banque de réseau du classement Corbeille Epargne Salariale 2005.
- Une offre de tenue de compte exclusive proposant le choix entre deux formules (Pack et Pack +) :
~ le Pack pour celles qui souhaitent conserver la maîtrise de leurs opérations ;
~ le Pack + pour celles qui souhaitent déléguer à BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises la plus grande partie de leurs traitements administratifs.
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Financements
Financements
Epargne et Retraite Entreprises
Sur le plan social
Sur le plan financier
Mettre en place des compléments de rémunération flexibles
Interessement
Privilégier l'optimisation fiscale par les économies de charges patronales ou fiscales
