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Plan d'Epargne Entreprises
Offrez à vos collaborateurs la possibilité de se constituer une épargne moyen terme
Proposé par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, le PEE permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne moyen terme (5 ans) alimentée par plusieurs sources : intéressement, participation, versements volontaires des salariés, abondement de l'entreprise.
Votre entreprise comme vos collaborateurs bénéficient d'un cadre fiscal et social privilégié.
POUR VOTRE ENTREPRISE
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- Un outil de cohésion sociale pour développer le sentiment d'appartenance des collaborateurs.
- Un outil de fidélisation, de motivation et un argument supplémentaire lors du recrutement par l'attrait d'une rémunération complémentaire à la fiscalité attractive.
- Des avantages fiscaux et sociaux :
°déductibilité des montants versés aux salariés (participation, intéressement et abondement) du résultat imposable,
°exonération des charges sociales patronales et d'impôts et taxes sur les salaires.
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POUR VOS COLLABORATEURS
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- Des conditions plus attractives que pour tout placement souscrit à titre individuel (frais pris en charge par l'employeur, abondement,…).
- Une épargne abondée par l'entreprise.
- La liberté d'adhérer ou non au PEE et d'effectuer des versements.
- Une fiscalité avantageuse :
°montants versés par l'entreprise exonérés de charges sociales salariales (hors CSG-CRDS),
°revenus et plus-values des placements exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux),
°versements volontaires non soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux.
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Mise en place : sur négociation (par accord d'entreprise) ou sur décision de l'employeur dans certaines conditions.
Durée de l'accord : 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Bénéficiaires : tous les salariés, y compris le dirigeant d'une entreprise de 1 à 100 salariés, sous réserve d'une ancienneté de 0 à 3 mois.
Alimentation : participation, intéressement, versements volontaires du salarié, abondement de l'entreprise.
Abondement de l'entreprise : modulable jusqu'à un montant maximum de 2 300 euros, par an et par salarié, dans la limite de 3 fois le versement du salarié.
Ce montant peut être porté à 3 450 euros - soit 50 % de majoration - lorsque le FCPE est investi en titres de l'entreprise.
Placement : notre gamme de Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), dont la gestion financière est reconnue pour ses performances.
Un placement dédié est possible sous certaines conditions.
Sortie : en capital valorisé, éventuellement fractionné, à partir de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).
Des cas de déblocage anticipé : Ces situations permettent de disposer de l'épargne tout en conservant les avantages fiscaux de l'épargne.
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Dans le cadre d'un PEE |
Dans le cadre d'un PERCO |
- Mariage ou conclusion d’un PACS.
- Naissance ou adoption du 3e enfant à la charge du foyer.
- Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire.
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
- Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS - Cessation du contrat de travail.
- Création ou reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS d’une entreprise. Exercice d’une autre profession non salariée.
- Acquisition de parts sociales d’une SCOP.
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.
- Surendettement du salarié. |
- Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire.
- Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.
- Situation de surendettement du participant.
- Acquisition de la résidence principale ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel. |
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- Un éventail complet de supports de placements avec 5 gammes différenciées dont une en multigestion.
- D'excellentes performances financières : BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises est le 2ème établissement et la 1ère banque de réseau du classement Corbeille Epargne Salariale 2005.
- Une offre de tenue de compte unique proposant le choix entre deux formules (Pack et Pack +) :
°le Pack pour celles qui souhaitent conserver la maîtrise de leurs opérations,
°le Pack + pour celles qui souhaitent déléguer à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises la plus grande partie de leurs traitements administratifs (pour le détail des prestations assurées, voir partie 2 Tarification).
- La possibilité offerte à l'entreprise de compléter son PEE par un PERCO dans le cadre de la même formule de tenue de compte.
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Financements
Financements
Epargne et Retraite Entreprises
Sur le plan social
Permettre à chaque collaborateur de votre entreprise de se constituer un complément de retraite
Permettre à certains collaborateurs de votre entreprise de se constituer un complément de retraite
Plan d'Epargne Entreprises
Sur le plan financier
