Le Prêt à Taux Fixe sur Enveloppe BEI
Le Prêt à Taux Fixe sur Enveloppe BEI
Institution financière de l'Union Européenne, la Banque (BEI ) a pour mission de soutenir des projets publics ou privés situés principalement sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne dans son ensemble.
La BEI intervient dans le soutien à des projets favorisant :
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1. L'innovation (agenda de Lisbonne), 2. L'environnement, 3. L'énergie 4. Les réseaux Trans-Européens, 5. Le développement régional, 6. Le soutien aux PME (voir ci-dessous).
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Au coeur de son action, la BEI soutient annuellement plus de 26 000 investissements de PME dans les pays membres de l'Union Européenne. En 2006, c'est au total plus de 1 milliard d'euros de fonds BEI qui ont été octroyés à des PME à travers les banques partenaires de la BEI en France dont le groupe BNP Paribas.
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A cet effet, des lignes de crédit sont consenties par la BEI à certaines banques, dont BNP Paribas, qui les utilisent sous forme de prêts de taille plus modeste ou de crédit bail pour le financement d'investissements conformes aux objectifs d'intervention de la BEI.
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Dans le cadre des critères définis par la BEI, les crédits sur prêts globaux sont consentis par et aux conditions du groupe BNP PARIBAS qui tient compte des conditions favorables de refinancement de la BEI et qui assume l'instruction des demandes de prêts, l'appréciation et le risque de crédit, ainsi que sa gestion.
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Certains critères sont requis pour obtenir une intervention financière de la BEI :
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Bénéficiaires : - Entreprises ayant au maximum un effectif de 250 salariés - Le capital ne doit pas être détenu à plus d'un quart par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas le critère précédent Secteurs : Industries, services, infrastructures, rénovation urbaine, protection de l'environnement et du cadre de vie, éducation, santé, nouvelles technologies, diffusion de l'innovation et de la connaissance, audiovisuel. Montants : La participation du financement BEI dans un projet est limitée à 50% maximum du coût de ce projet. Seuls les projets dont le coût ne dépasse pas 25 millions d'euros d'investissements sont éligibles.
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