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Crédit sur fichier
Accélerez et rationalisez vos dépots de chèques
Le Crédit sur Fichier permet de créditer dès réception du fichier les clients dématérialisant leurs remises de chèques, les vignettes physiques étant reçues ultérieurement pour échange sur le SIT.
Ce service est disponible quelle que soit la procédure de remise avec fichier (télécollecte ou télétransmission).
Le mécanisme du crédit sur fichier repose sur trois jalons clés fixés contractuellement avec le client :
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J : date de réception de la remise logique par la banque
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La banque crédite la remise logique le jour même de son arrivée avec la date de valeur fixée avec le client (cf. la comptabilisation) sous réserve : - de la bonne qualité du fichier aux normes interbancaires (contrôles syntaxiques, etc
) - du respect par le client de lheure limite (17h pour la télétransmission, 7h pour la télécollecte)
Le crédit de la remise logique seffectuera quel que soit le montant indiqué par le client, et dans le cas où celui-ci dépasse le seuil des opérations remarquables, lopération figurera sur les listes dalerte des sièges.
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D1 : délai convenu de réception des chèques physiques
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Les chèques physiques doivent être adressés en centre de traitement. Le délai limite de réception des chèques physiques en standard est de 2 jours ouvrés à compter de la date de comptabilisation de lopération « Crédit sur Fichier ». Puisquil sagit dun dépôt en centre, lheure limite standard est 12h du 2e jour pour toute remise de moins de 1 000 chèques. Cest la date à partir de laquelle les pénalités sont appliquées manuellement.
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D2 : délai dannulation du crédit
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Un délai supplémentaire dacheminement est accordé au client au-delà du délai dacheminement convenu (D1). Le délai standard dannulation du crédit est fixé à 2 jours ouvrés à compter du délai convenu de réception des chèques, soit, en standard, 4 jours ouvrés maximum depuis la réception du fichier. Lannulation du crédit est due à compter de lheure limite standard du 2e jour (de J2), soit 12h (cest-à-dire 12h du 4e jour depuis la réception du fichier), hors « best effort » en AEC. Toutefois lannulation ne sera effectuée quen fin de journée, juste avant le dernier traitement comptable de la journée.
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