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Avis de prélèvement
Comment émettre des avis de prélèvement ?
Vous souhaitez optimiser la mise en recouvrement de vos créances à caractère répétitif et maîtriser ainsi le suivi de votre comptabilité clients.
L'avis de prélèvement dont l'intérêt s'affirme aujourd'hui avec le développement des techniques d'échanges informatiques, est parfaitement adapté à votre stratégie.
Sa mise en œuvre dans votre entreprise passe par l'obtention d'un Numéro National d'Emetteur attribué par la Banque de France et soumis à l'accord de la banque en charge de votre demande.
La détention de ce numéro vous permettra le cas échéant, d'émettre des avis de prélèvement afin que vos clients vous règlent automatiquement par débit de leur compte à la date prévue par contrat.
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Pour obtenir un Numéro National d'Emetteur, vous devez adresser à votre banque, une demande d'attribution établie sur lettre à en-tête de votre société, revêtue de la signature d'un collaborateur dûment habilité auprès de cette même banque.
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Cette demande doit mentionner :
- la raison sociale de l'émetteur,
- l'appellation commerciale,
- le numéro SIREN,
- l'adresse du siège social,
- l'activité de votre entreprise,
- le montant des prélèvements envisagés,
- la périodicité des prélèvements,
- le type de clients visés.
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D'autres justificatifs tel qu'un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), un exemplaire des statuts, etc…, sont susceptibles de vous être demandés.
Après étude de la demande par votre banque et sous réserve d'accord, le dossier est transmis à la Banque de France pour l'attribution du numéro.
Le Numéro National d'Emetteur se compose de 6 chiffres et est attribué sans limite de temps.
Attention : Si votre entreprise se compose de plusieurs entités juridiques, une demande par entité est nécessaire.
Bien entendu, votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur les obligations légales et responsabilités des intervenants.
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Contactez BNP Paribas.
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Une fois le Numéro National d'Emetteur obtenu, vous pouvez émettre un double mandat :
- une autorisation de prélèvement,
- un avis de prélèvement.
Les deux documents sont complétés par votre client à charge pour ce dernier de vous restituer l'autorisation de prélèvement dûment signée et d'adresser l'avis de prélèvement à sa banque.
L'autorisation de prélèvement est à envoyer par vos soins à l'adresse indiquée dans le fichier des adresses uniques par banque.
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